KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg
28 octobre 2021ECLI:EU:C:2021:892
Codes SH cités
Objet
Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation
Résumé et dispositif
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 28 octobre 2021.#KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation.#Affaire jointes C-197/20 et C-216/20.
Mots-clés
Union douanièreTarif douanier communClassement tarifaireNomenclature combinéeSous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99